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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   TEX TERRA
Enseignes   ALSINE
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   BARRAT
Prénom responsable   Eric
Siège social   260 CH DES GARBIEIDES
Code postal   34270
Ville   LE TRIADOU
Pays   FRANCE
Téléphone   +33 (0)4 67 55 28 47
Fax   +33 (0)4 67 55 28 47
E-mail   contact@alsine.fr
Site web   www.alsine.fr
TVA intra-communautaire   FR76502515570
Siret   50251557000013
Code APE/NAF   4690Z
Num CNIL   1660223
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après : "CGV") ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par la société TEX TERRA sur son site internet www.alsine.fr.

Elles sont conclues entre :

la société TEX TERRA Sarl au capital de 5000€ dont le siège est situé au 260 ch des garbieides 34270 le Triadou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 50251557000013 ci-après dénommée "TEX TERRA" d'une part

ET

Le client, particulier non professionnel d'autre part.

 

On entend par :

"le site internet" : le site www.alsine.fr, appartenant à la société TEX TERRA

"les produits" : l'ensemble des produits disponibles à la vente sur le site internet

"la société" : la société TEX TERRA

"le client" : tout acheteur passant commande sur le site internet

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits disponibles à la vente sur le site internet de la société TEX TERRA.

La société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le site internet.


Le site est la propriété de la société TEX TERRA en sa totalité (logo, marques, photos, textes...), ainsi que l'ensemble des droits y afférant. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l'un quelconque des éléments du site internet est interdite et sera considérée comme une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Toute commande effectuée par le client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TEX TERRA  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits


Tous les produits sont décrits aussi précisément et photographiés aussi fidèlement que possible.
Les photographies illustrant les produits ne sont qu'indicatives. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TEX TERRA ne pourra être engagée.
Les produits sont accessible à l'achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un client commande sur le site internet, il est informé sur la disponibilité du produit.

En cas de rupture de stock, TEX TERRA informe le client par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article selon le souhait du client.

TEX TERRA recommande de respecter les consignes d'utilisation et/ou précautions d'usage pour l'ensemble des produits. Vous pourrez retrouver les différentes consignes et précautions sur la page http://www.alsine.fr/PRECAUTION D'USAGE

3. Commande


Les commandes sont exclusivement effectuées sur le site internet en suivant les instructions.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TEX TERRA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

TEX TERRA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans ce contexte, les frais de réexpédition de la commande devant être engagés seraient à la charge intégrale du client.

4. Livraison

Après confirmation de commande, TEX TERRA remettra à son transporteur, toutes les références disponibles, commandées par le client dans un délai de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec TEX TERRA à livrer la commande à l'adresse du destinataire fournie par TEX TERRA et ceci dans les délais requis.
La poste : 48H/72H en fonction du lieu de livraison en France
DHL : 24H en France
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à TEX TERRA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo expert F contre signature ou en colis DHL, suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence lors de la livraison, le colis sera déposé au bureau de poste dont dépend l'adresse de livraison. Le client ou destinataire aura alors 15 jours pour le retirer sur présentation de l'avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres par la poste.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo expert I ou en colis DHL, suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou colis DHL suivant le choix du client.


En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la  société de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

Le client doit toujours vérifier le colis à l'arrivée en présence du livreur et faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison dont il devra garder un exemplaire.

Dans le cas ou les produits seraient livrés endommagés ou en cas de manquant le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces réserves doivent être motivées et décrire l'état des produits à la livraison ainsi que l'état de leur emballage (des photos peuvent être prises).  Dans ces même 48h le client devra adresser un double de sa déclaration au service client du site internet par courrier électronique à : contact@alsine.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse figurant au paragraphe "5"

Pour des raisons de disponibilité de stock, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivant du Code de la consommation relatif au droit de rétractation, le client dispose de 14 jours francs ( à compter de la réception des articles )pour faire valoir son droit de rétractation.
Afin de nous notifier votre décision de rétractation vous pouvez utiliser l'exemple proposé sur le site internet et nous la transmettre au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (lettre, télécopie, e-mail) ou remplir directement le formulaire en ligne. "Demande de rétractation"
A compter de l'envoi de cette notification, vous disposez de 14 jours pour nous retourner les articles dans leur état d'origine.

Les produits doivent impérativement être retournés neufs dans leurs emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la copie de la facture d'origine à l'adresse suivante :
TEX TERRA
260 CH DES GARBIEIDES

34270 LE TRIADOU

FRANCE
Ce retour s'effectue aux frais du client et aucune indemnité ne peut être réclamée par le client.

Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de garder en sa possession la preuve de la réexpédition des produits (accusé du recommandé, documents fournis par le transporteur...) dans le délai légal.

La société se réserve le droit de refuser les produits retournés qui ne seraient pas dans leur état d'origine.


En cas d'exercice du droit de rétractation, TEX TERRA est tenu au remboursement des sommes versées par le client : montant des produits et frais d'envois (calculés sur la base d'un envoi standard par colissimo), les frais de retour n'étant pas concernés par ces dispositions. la société se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires. Le remboursement devant intervenir dans un délai de 14 jours francs suivant la réception des articles retournés par le client ou la transmission de la preuve d'expédition de retour. Le remboursement sera effectué sur le compte à partir duquel le paiement aura été initialement réalisé.

6. Prix


Le prix des produits vendus est celui en vigueur au jour de la commande
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA légal applicable sera répercuté sur le prix des produits à la date d'entrée en vigueur prévue et sans préavis de la part de la société TEX TERRA
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

La société TEX TERRA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le site internet www.alsine.fr .

7. Paiement et facture

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Paiement par carte bancaire :

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Merc@net permet de régler via un serveur bancaire de BNP Paribas dans un environnement sécurisé par la technologie 3D secure.
"Les paiements de la boutique Alsine Paris sont transmis de manière sécurisée par BNP Paribas"
Le Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , Le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP Paribas). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement Paypal :

Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d'envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.

La vente n'est considérée comme définitive que lorsque le paiement aura été accepté sur l'espace Paypal de TEX TERRA et après confirmation de la commande par la société.

Une facture est mise à disposition à compter de l’expédition, elle est consultable et imprimable depuis le compte du client.

Les données enregistrées par le système informatique de TEX TERRA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TEX TERRA et ses clients.

Par ailleurs, TEX TERRA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. TEX TERRA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TEX TERRA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers la société.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

TEX TERRA vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en FRANCE.
Dans tous les cas TEX TERRA ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TEX TERRA est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En cas de défaut de conformité constaté, le client doit en informer la société dans les plus brefs délais  (2 jours) par courrier électronique à contact@alsine.fr en indiquant :

Numéro de commande

Nom, Prénom et adresse

Référence du ou des articles à retourner

Motif du retour pour non conformité

Photo du produit prouvant la non conformité

Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement du produit sous 30 jours

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, la société doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le client peut contacter le service clients : par mail à contact@alsine.fr (réponse sous 48h heure)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro  1660223. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TEX TERRA . De plus, TEX TERRA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Accès au site internet

L'accès au site internet peut être momentanément interrompu pour des raisons techniques, TEX TERRA ne peut nullement en être tenue responsable ainsi que pour tout retard enregistré sur le site internet en raison de travaux de maintenance, de pannes, du fait de tiers ou de toute raison indépendante de sa volonté.

CGV du 13/06/2014

 

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