Conditions générales de ventes (CGV)
Préambule :​
Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les “conditions générales”, régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site www.alsine.fr désirant effectuer un achat sur le site internet www.alsine.fr (ci-après désigné “l’internaute”) et Alsine.
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Objets :​
Alsine a pour activité principale la vente à distance de vêtements sur le site internet www.alsine.fr. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable exprès et écrit. A tout moment, Alsine peut être amené à modifier certaines de ces dispositions. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. Alsine considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions générales et les a acceptées sans réserve.
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Produits et conformité :​
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.alsine.fr à l’aide de fiches descriptives et photos avec la plus grande exactitude possible mais dans certains cas ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente notamment au niveau des couleurs qui peuvent apparaître différemment en fonction de la qualité de la photographie ou de l’adaptation des couleurs sur l’écran. En conséquence, ces différences ne pourront en aucun cas être interpellées comme des défauts de conformité, entraîner la nullité de la vente ou en courir la responsabilité de Alsine.
Les caractéristiques essentielles des biens des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’internaute sur www.alsine.fr. L’internaute atteste avoir reçu un détail des frais de livraison et d'exécution du contrat. Alsine s’engage à honorer la commande de l’internaute dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, Alsine s’engage à en informer le client.
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Personnalisation :​
Alsine offre sur le site www.alsine.fr la possibilité à l’internaute de personnaliser ses produits grâce au procédé d’une broderie faite avec une brodeuse numérique.
Il appartient à l’internaute de décrire avec exactitude les éléments à broder. Alsine brodera la personnalisation sur les produits tels qu’ils sont décrits sur le bon de commande.
TOUT ARTICLE PERSONNALISÉ NE SERA NI REPRIS, NI REMBOURSÉ.
Toute erreur de commande dont la faute est de la part du client ne sera ni reprise, ni échangée.
Le client dispose d’un délai de vingt-quatre heures à compter de l’heure du paiement de la commande pour nous contacter, alsine.contact@gmail.com, s’il y a des modifications sur la personnalisation des articles commandés (dans la limite des stocks disponibles). Passé ce délai, il n’y aura plus de modification possible.
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Prix :​
Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. Alsine se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués à l’internaute correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Alsine. Ils seront à la charge de l’internaute et relèvent de sa responsabilité (déclaration paiement au autorités compétentes, etc). Alsine invite à ce titre l’internaute à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les marchandises restent la propriété intégrale de Alsine jusqu’à la réception de la somme totale dû acquittée par l’internaute.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
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Paiement :​
L’internaute paie sur le site alsine.fr par carte bancaire via la plateforme Stripe. Alsine confie la sécurité des transactions à la plateforme Stripe. Le paiement est sécurisé.
L’internaute confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
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Modalités de livraison :​
Alsine livre ses produits en France, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Espagne et Portugal en point relais ou à domicile. Le délai de préparation de la commande est de 48 à 72 heures (plus le délai de 24h pour modifier ou annuler la commande) et le délai de livraison est d’environ 5 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site). Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Alsine.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, l’internaute doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Alsine ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Si le délai de livraison est anormalement long (délai maximum de 10 jours suivant l'expédition du colis), l’internaute devra prévenir au plus tôt le service client Alsine à alsine.contact@gmail.com afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur et agir en cas de perte de colis. Nous devons suivre la procédure de notre transporteur afin de pouvoir par la suite vous rembourser ou renvoyer votre commande. La durée maximum de la procédure est de 45 jours.
Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou marque de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produit cassé,...), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison au moment de la livraison et les confirmer tout d’abord par email avec photos à l’appui au service client à l’adresse mail suivante : alsine.contact@gmail.com
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Retours et remboursements :​
Dans le cas ou les articles commandés ne donneraient pas entière satisfaction à l’internaute. Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, “Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs. Pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.” “Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.”
L’article L.121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article personnalisé.
Cependant, Alsine offre un délai de vingt-quatre heures à compter de l’heure du paiement de la commande pour nous contacter alsine.contact@gmail.com pour toute annulation de commande. Passé ce délai, ce droit de rétractation ne sera plus possible.
Pour procéder au retour, l'internaute devra préalablement prendre contact avec Alsine à alsine.contact@gmail.com en précisant la raison du retour et son numéro de commande. L’internaute devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par la poste jusqu’au remboursement de la commande. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué.
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Règlement des litiges :​
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.